rss actualité
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Etat des financements publics des conseils généraux et régionaux pour les lycées et collèges privés associés à l’Etat par contrat
- Articles parus dans les numéros d’avril et mai 2011 de l’Arc boutant
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NI11-10 - Enquête forfait communal 2011
- Note d'information n°2011-10
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NI0903 : Projet d'arrêté fixant les taux de forfait d'externat Etat 2008/2009
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NI0910 : Etat des négociations dotations de fonctionnement et forfait TOS départementaux et régionaux
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NI0914 : Jardins d'éveil
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NI0918 : Publicité des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes pour les OGEC dépassant certains seuils
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NI0920 : Pandémie gripale
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NI0923 : Financement des élèves non résidents des classes élémentaires sous contrat d'association
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NI0925 : Contribution des familles
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NI0928 : Arrêté fixant le taux du forfait d'externat Etat pour 2008/2009
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NI0929 : Loi n°2009-1312 du 28 octobre dite Loi Carle
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NI10-03 : taux 2009-2010 forfait Etat
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NI10-06 - arrêt CE 02 06 2010 - circ 27 08 07
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NI10-09 - note commissariat aux comptes et organisations professionnelles
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NI10-13 - Note de synthèse services comptables réseau
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NI10-16 - transparence financière