Fonctionnement associatif : publication de nouveaux textes
Deux textes ayant un impact sur le fonctionnement associatif de l’enseignement catholique viennent d’être publiés.
Veuillez-trouver ci-joint une note relative aux nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 et l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 mis en annexes.