Dernières modifications

Lettre EEP Santé n°2

Qui est concerné ? Quelles dispenses d'adhésion ? Quelles étapes de mise en place ?

Arc Boutant Septembre 2015

PRÉVOYANCE : TAUX D'APPEL DES OGEC 2016

Les commissions EEP Prévoyance ont fixé les taux pour 2016.

Rentrée sociale 2015

Présentation synthétique des modifications en matière sociale.

Guide accord temps partiel

La 2ème version du Guide est mise en ligne.

CC SEP 2015 : dépôt des accords de juillet

Téléchargez les accords signés !

Ratification par le Parlement de l'ordonnance sur l'accessibilité

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur l’accessibilité, après quelques modifications à la marge du texte.

Fonctionnement associatif : publication de nouveaux textes

Deux textes ayant un impact sur le fonctionnement associatif de l’enseignement catholique viennent d’être publiés.

Fiche pratique - Gestion de l'énergie

Fiche pratique rédigée par le GTLS

Point PSAEE et Salaire Minimum de Branche

Au 1er septembre 2015: 1,25% d'augmentation pour tous. Un point à 17,27€ et un SMB à 1511,02€.

NAO CFC-CFA – Décision unilatérale

Arc Boutant Spécial JN 2015

Formation professionnelle - Actualités

Plus de budget pour les OGEC. Retour sur la politique certification de l'Interbranches....

Mon établissement est-il prêt à déposer son Ad'AP ?

Mon établissement est-il à jour vis-à-vis du diagnostic accessibilité obligatoire ?

Annexe 4 : pièces justificatives pour les ERP de 5ème catégorie demandant un Ad'AP sur 2 périodes de 3 ans.

Annexe 3 : pièces justificatives pour la demande de prorogation des délais d'exécution de l'Ad'AP.

Annexe 2 : pièces justificatives pour la demande de prorogation des délais de dépôt de l'Ad'AP

Annexe 1 : Modèle de demande de prorogation du délai de dépôt

Accessibilité : prorogation des délais de dépôt et d'exécution de l'Ad'AP.