Dernières modifications

Ratification par le Parlement de l'ordonnance sur l'accessibilité

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur l’accessibilité, après quelques modifications à la marge du texte.

Fonctionnement associatif : publication de nouveaux textes

Deux textes ayant un impact sur le fonctionnement associatif de l’enseignement catholique viennent d’être publiés.

Fiche pratique - Gestion de l'énergie

Fiche pratique rédigée par le GTLS

Point PSAEE et Salaire Minimum de Branche

Au 1er septembre 2015: 1,25% d'augmentation pour tous. Un point à 17,27€ et un SMB à 1511,02€.

NAO CFC-CFA – Décision unilatérale

Arc Boutant Spécial JN 2015

Formation professionnelle - Actualités

Plus de budget pour les OGEC. Retour sur la politique certification de l'Interbranches....

Mon établissement est-il prêt à déposer son Ad'AP ?

Mon établissement est-il à jour vis-à-vis du diagnostic accessibilité obligatoire ?

Annexe 4 : pièces justificatives pour les ERP de 5ème catégorie demandant un Ad'AP sur 2 périodes de 3 ans.

Annexe 3 : pièces justificatives pour la demande de prorogation des délais d'exécution de l'Ad'AP.

Annexe 2 : pièces justificatives pour la demande de prorogation des délais de dépôt de l'Ad'AP

Annexe 1 : Modèle de demande de prorogation du délai de dépôt

Accessibilité : prorogation des délais de dépôt et d'exécution de l'Ad'AP.

Accessibilité : prorogation des délais de dépôt et d'exécution de l'Ad'AP.

Accessibilité handicapé - Publication de l'arrêté du 27 avril 2015

Note relative à l'arrêté du 27 avril 2015 concernant la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution des Ad'AP.

Signature de la Convention collective SEP 2015

Le Collège employeur, la FEP CFDT et le SPELC ont signé une "nouvelle" convention collective!

EEP Santé – Lettre EEP Santé n°1

Lettre d’information pratique, « EEP Santé n°1 » diffusée par la commission paritaire pilotant le régime.

EEP Santé - Accords de création et de recommandation

Les accords du 18 juin 2015 relatifs à la mise en place de la complémentaire santé EEP Santé sont en ligne.

Inscription BDES

Le collège employeur propose aux établissements, concernés par l’obligation légale de mettre en place une Base de Données Economique et sociale (BDES), une solution personnalisée et adaptée à leur activité.