Dernières modifications

Accessibilité : prorogation des délais de dépôt et d'exécution de l'Ad'AP.

Accessibilité handicapé - Publication de l'arrêté du 27 avril 2015

Note relative à l'arrêté du 27 avril 2015 concernant la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution des Ad'AP.

Signature de la Convention collective SEP 2015

Le Collège employeur, la FEP CFDT et le SPELC ont signé une "nouvelle" convention collective!

EEP Santé – Lettre EEP Santé n°1

Lettre d’information pratique, « EEP Santé n°1 » diffusée par la commission paritaire pilotant le régime.

EEP Santé - Accords de création et de recommandation

Les accords du 18 juin 2015 relatifs à la mise en place de la complémentaire santé EEP Santé sont en ligne.

Inscription BDES

Le collège employeur propose aux établissements, concernés par l’obligation légale de mettre en place une Base de Données Economique et sociale (BDES), une solution personnalisée et adaptée à leur activité.

Protection sociale complémentaire

Convention collective PSAEE - processus de révision

Par note d'info du 6 mai dernier, nous vous avions informés que le Collège employeur invitait l'ensemble des organisations syndicales à reprendre le dialogue pour procéder à la révision de la Convention collective PSAEE dans un délai raisonnable. Veuillez trouver, ci-contre, le communiqué du Collège employeur faisant état de la situation conventionnelle à ce jour

BDES: lancement de la phase opérationnelle

L'application du Collège employeur est techniquement prête. Elle sera ouverte à tous dès septembre. Présentation générale du dispositif.

Arc Boutant Mai 2015

SERVICE CIVIQUE

Lancement de la 6ème campagne pour l'année scolaire 2015-2016

Complémentaire santé au 1er janvier 2016

Le dispositif est entré dans une phase opérationnelle. 4 assureurs ont été recommandés. L'accord collectif, les formules juridiques sont en cours de validation.

Wifi- Exposition aux ondes électromagnétiques

A été publiée au Journal officiel du 10 février 2015, la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition des ondes électromagnétiques.

Journée Ad'AP

Plus de 90 personnes (secrétaires généraux d’UDOGEC, directeurs diocésains, référents immobiliers, chargés de mission) ont assisté le 13 mars 2015 à la journée sur la mise en place des Agendas d’Accessibilité Programmée organisée par la FNOGEC.

Fiches pratiques

Sécurité des aires de jeux

Une attention particulière doit être portée sur l'aménagement et l'entretien des aires de jeu.

Sécurité des équipements et installations sportives

En savoir plus...

Retrouvez toutes les informations relatives aux Ad'AP publiées par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Arnaques aux annuaires téléphoniques

Les établissements scolaires sont aussi concernés

Arc boutant Mars 2015