Le collège employeur propose aux établissements, concernés par l’obligation légale de mettre en place une Base de Données Economique et sociale (BDES), une solution personnalisée et adaptée à leur activité.
Par note d'info du 6 mai dernier, nous vous avions informés que le Collège employeur invitait l'ensemble des organisations syndicales à reprendre le dialogue pour procéder à la révision de la Convention collective PSAEE dans un délai raisonnable.
Veuillez trouver, ci-contre, le communiqué du Collège employeur faisant état de la situation conventionnelle à ce jour
Le dispositif est entré dans une phase opérationnelle.
4 assureurs ont été recommandés.
L'accord collectif, les formules juridiques sont en cours de validation.
A été publiée au Journal officiel du 10 février 2015, la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition des ondes électromagnétiques.
Plus de 90 personnes (secrétaires généraux d’UDOGEC, directeurs diocésains, référents immobiliers, chargés de mission) ont assisté le 13 mars 2015 à la journée sur la mise en place des Agendas d’Accessibilité Programmée organisée par la FNOGEC.