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Service Civique : 2ème campagne

Note d'information n°2011-20

Revalorisation du SMIC au 1er décembre 2011

Note d'information n°2011-22

Communiqué du Collège employeur sur la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012

Note d'information n°2011-26

Compte rendu annuel d'activité de la FNOGEC au titre du Service Civique

Service civique – acte III

Note d'information n°2012-03

Etude métiers

Note d'information n°2012-05

Prévoyance enseignants

Note d'information n°2012-04

Maintien de salaire et « relais conventionnel » prévoyance

Note d'information n°2012-07

Prévoyance et exonération de charges sociales CSG et CRDS sur prestations d'incapacité

Note d'information n°2011-27

Document NAO PSAEE 2012

Note d'information n°2012-09

PSAEE salaire de branche et valeur du point

Note d'information n°2012-10

Loi de finances rectificative

Note d'information n°2012-12

Négociations PSAEE

Note d'information n°2012-13

Modifications des statuts CE1 et CE2

Note d'information n°2012-14

Désignation des organisations syndicales

représentatives au niveau national et interprofessionnel ainsi que dans la branche. Le dépliant est disponible en téléchargement.

Convention Collective des Établissements d'Enseignement Privés (CC EEP)

Note d'information n°2012-21

Dénonciation partielle de la convention collective de 2004

Note d'information n°2013-01

Situation des salariés des établissements

Note d'information n°2013-02

Situation des salariés des établissements – Audience au TGI en la forme des référés

Note d'information n°2013-08

Recommandation patronale

Note d'information n°2013-14

Guide questions réponses recommandation patronale

Note d'information n°2013-18

AGIRC / Application des classifications

Note d'information n°2013-22

Accord salarial

Note d'information n°2013-24

Classifications Agirc / complément d’information

Note d'information n°2013-26

Situation des salariés au 1er septembre 2013

Vous trouverez la note d'information et ses annexes relatives à la situation des salariés au 1er septembre.

Agents de maitrise et cadres / guide questions réponses

Prévoyance des enseignants / taux de la contribution des établissements pour 2014

Prévoyance des salariés / baisse de la cotisation des salariés

Les partenaires sociaux ont révisé les accords de 2011 pour permettre aux salariés des établissements du CNEAP de bénéficier des régimes et pour baisser la cotisation des salariés de 0.3% comme cela avait été convenu dans l'accord salarial de juin 2013. Vous trouverez dans la Note d'information jointe les informations concernant les modalités d'application.

Communiqué du collège employeur

NAO CFA-CFC décision unilatérale

Note d'information n° 2014-01