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Négociation complémentaire santé

Note d'information n° 2014-02

Temps partiel: guide pratique d'application

Note d'information n°2014-08

Création de l'association collège employeur

En application du statut de l’enseignement catholique en France, la FNOGEC, le SYNADEC, le SYNADIC, le SNCEEL et l’UNETP viennent de constituer une association dénommée "Collège employeur".

Recueil des textes applicables aux salariés relevant de la CC du 14 juin 2004

Découvrez le recueil des textes applicables aux salariés relevant de la convention collective du 14 juin 2004 mis à disposition par le collège employeur !

Valeur du point CC 14 juin 2014 et salaire minimum de branche

Suite à la négociation annuelle sur les salaires, le collège employeur a émis une recommandation patronale obligatoire fixant la valeur du point de la convention collective du 14 juin 2004 et le Salaire Minimum de Branche.

Accord cadre sur la complémentaire santé

Un accord cadre prévoit la création courant de l’année scolaire 2015-2016 d’un régime de frais de soins de santé dans la Branche.

Contribution des familles - recommandation de la commission permanente

Fixation du taux contribution établissement prévoyance enseignants pour 2015

Budget exceptionnel Actions de formation collectives

Un budget exceptionnel à destination des établissements a été voté par vos représentants à OPCALIA.

Régime frais de santé national

Mise en place du régime frais de santé national: méthode et calendrier

Prévoyance des salariés

les accords ont été révisés avec application des modifications au 1er janvier

Régime de frais de santé national

Mise en place du régime frais de santé national: méthode et calendrier

Réforme de la formation professionnelle : du DIF au CPF !

Obligation d'information sur les droits à DIF

Base de données économiques et sociales: une nouvelle obligation en 2015 !

Les établissements dotés de comité d'entreprise doivent, à l'été, mettre en place une base de données économiques et sociales. Une solution proposée par le Collège employeur...

Portabilité, Certificat de travail etc.

Nouveau système de portabilité au 1er janvier 2015 et nouvelles obligations d’information.

Redressement CSG et CRDS sur prévoyance des enseignants

L'équipe technique du Collège employeur se tient à votre disposition.

Tableau des charges sociales applicables à compter du 1er janvier 2015

Ce qui change en janvier 2015

Règles de prise en charge - Formation professionnelle

Vous trouverez jointe une note technique vous informant des règles de prise en charge des coûts pédagogiques et des frais annexes pour l’année 2015.

Dénonciation partielle - jugement du TGI de Paris

Communiqué du Collège employeur sur le jugement du TGI de Paris du 3 février 2015.

Régime de frais de santé national

Point d'étape sur la mise en place du régime.

Temps partiel : pas de généralisation de 17h30 au 1er septembre

L’accord sur le temps partiel du 18 octobre 2013 a été révisé à la suite de l’ordonnance du 29 janvier 2015.

Complémentaire santé au 1er janvier 2016

Le dispositif est entré dans une phase opérationnelle. 4 assureurs ont été recommandés. L'accord collectif, les formules juridiques sont en cours de validation.

SERVICE CIVIQUE

Lancement de la 6ème campagne pour l'année scolaire 2015-2016

BDES: lancement de la phase opérationnelle

L'application du Collège employeur est techniquement prête. Elle sera ouverte à tous dès septembre. Présentation générale du dispositif.

Convention collective PSAEE - processus de révision

Par note d'info du 6 mai dernier, nous vous avions informés que le Collège employeur invitait l'ensemble des organisations syndicales à reprendre le dialogue pour procéder à la révision de la Convention collective PSAEE dans un délai raisonnable. Veuillez trouver, ci-contre, le communiqué du Collège employeur faisant état de la situation conventionnelle à ce jour

Inscription BDES

Le collège employeur propose aux établissements, concernés par l’obligation légale de mettre en place une Base de Données Economique et sociale (BDES), une solution personnalisée et adaptée à leur activité.

EEP Santé - Accords de création et de recommandation

Les accords du 18 juin 2015 relatifs à la mise en place de la complémentaire santé EEP Santé sont en ligne.

EEP Santé – Lettre EEP Santé n°1

Lettre d’information pratique, « EEP Santé n°1 » diffusée par la commission paritaire pilotant le régime.

Signature de la Convention collective SEP 2015

Le Collège employeur, la FEP CFDT et le SPELC ont signé une "nouvelle" convention collective!

Formation professionnelle - Actualités

Plus de budget pour les OGEC. Retour sur la politique certification de l'Interbranches....