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Outils juridiques pour créer une structure : proposition de règlement intérieur de l'association

Document de la DDEC 85

Le dépôt d’une demande d’ouverture d'une structure d'accueil de la petite enfance

Actualités

NI10-16 - transparence financière

NI10-13 - Note de synthèse services comptables réseau

NI10-09 - note commissariat aux comptes et organisations professionnelles

NI10-06 - arrêt CE 02 06 2010 - circ 27 08 07

NI10-03 : taux 2009-2010 forfait Etat

NI0929 : Loi n°2009-1312 du 28 octobre dite Loi Carle

NI0928 : Arrêté fixant le taux du forfait d'externat Etat pour 2008/2009

NI0925 : Contribution des familles

NI0923 : Financement des élèves non résidents des classes élémentaires sous contrat d'association

NI0920 : Pandémie gripale

NI0918 : Publicité des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes pour les OGEC dépassant certains seuils

NI0914 : Jardins d'éveil

NI0910 : Etat des négociations dotations de fonctionnement et forfait TOS départementaux et régionaux

NI0903 : Projet d'arrêté fixant les taux de forfait d'externat Etat 2008/2009

NI11-10 - Enquête forfait communal 2011

Note d'information n°2011-10

Etat des financements publics des conseils généraux et régionaux pour les lycées et collèges privés associés à l’Etat par contrat

Articles parus dans les numéros d’avril et mai 2011 de l’Arc boutant

Financement classes maternelles

Note d'information n°2011-15

Arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2011 - Forfait communal de la ville de Clermont-Ferrand

Note d'information n°2011-19

Forfait externat État

Note d'information n°2012-16

Forfait d'externat État 2012-2013

Note d'information n°2013-03

Communiqué du collège employeur : collecte INDICES 2011-2012

Note d'information n°2013-06

l’Observatoire des territoires

En savoir plus sur l’observatoire des territoires de la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale)

Observatoire des finances locales

En savoir plus sur les travaux de l’Observatoire des finances locales.

SEPA

Une obligation pour tous, une préparation en amont, un passage obligatoire au 1er février 2014. En savoir plus

Partenariat Fnogec & NR-Pro : économisez votre énergie !

En 2014, la Fnogec a conclu un partenariat avec NR-Pro, un comparateur indépendant de primes d'énergie qui propose un outil destiné à faciliter la gestion des aides financières liées au dispositif "Certificats d’Économies d’Énergie".

Arnaques aux annuaires téléphoniques

Les établissements scolaires sont aussi concernés

Journée Ad'AP

Plus de 90 personnes (secrétaires généraux d’UDOGEC, directeurs diocésains, référents immobiliers, chargés de mission) ont assisté le 13 mars 2015 à la journée sur la mise en place des Agendas d’Accessibilité Programmée organisée par la FNOGEC.