Résultats de la recherche — Il y a 2025 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
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L'association par contrat
Dernière modification : 19 mai 2016 à 18h57 -
Conditions d'obtention du contrat et ses effets
Dernière modification : 17 janvier 2011 à 15h26 -
Trois situations possibles : absence de contrat – contrat simple – contrat d’association
Dernière modification : 17 janvier 2011 à 15h26 -
Comparatif entre les deux types de contrat
Dernière modification : 17 janvier 2011 à 15h26 -
Passage du contrat simple au contrat d'association d'une école
Dernière modification : 17 janvier 2011 à 15h26 -
Modèles de contrat
Dernière modification : 17 janvier 2011 à 15h26 -
Dossier de demande de contrat d'association
Dernière modification : 17 janvier 2011 à 15h26 -
Contrat d'association type
Dernière modification : 12 janvier 2016 à 14h25 -
Avenant type aux contrats d'association
Dernière modification : 17 janvier 2011 à 15h26 -
Contrat simple type
Dernière modification : 17 janvier 2011 à 15h26 -
Le contrôle des établissements privés
en cours de mise à jour
Dernière modification : 19 mai 2016 à 19h31 -
Le forfait d'externat Etat
Le concours financier de l'Etat aux établissements privés du second degré (hors rémunération des enseignants) prend deux formes : le forfait d'externat et les crédits pédagogiques.
Dernière modification : 05 juin 2018 à 10h59 -
Table de concordance 2014 2015
Dernière modification : 20 mai 2016 à 7h05 -
2016 05 20 Forfait Etat
Dernière modification : 20 mai 2016 à 8h31 -
2016 05 20 Forfait Etat v°2
Dernière modification : 20 mai 2016 à 8h38 -
Forfait État année 2017-2018
Cet arrêté fixe le montant du forfait d'externat Etat pour l'année scolaire en cours 2017-2018.
Dernière modification : 05 juin 2018 à 10h59 -
Le forfait communal
Pour les écoles, le financement des collectivités publiques est lié à la nature du contrat.
Dernière modification : 28 février 2020 à 12h20 -
2014 11 Plaquette EC partenaire au coeur de votre territ (1)
Dernière modification : 19 mai 2016 à 18h48 -
2014 11 Plaquette EC partenaire associé par contrat
Dernière modification : 19 mai 2016 à 18h49 -
2016 05 04 Forfait communal
Dernière modification : 19 mai 2016 à 18h50 -
2016 05 04 Forfait communal
Dernière modification : 20 mai 2016 à 8h40 -
2016 Dépliant paroles de maires
Dernière modification : 12 juillet 2016 à 7h24 -
Plaquette salon des maires 2019
Dernière modification : 28 février 2020 à 12h16 -
Les mesures sociales
Aides des diverses natures (restauration, TAP...) octroyées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en faveur des élèves.
Dernière modification : 23 mars 2017 à 13h12 -
2016 11 14 Mesures sociales et aides aux activités périscolaires
Dernière modification : 23 mars 2017 à 9h06 -
Les aides publiques à l'investissement
Les subventions d’investissement ne sont pas autorisées pour les écoles primaires alors qu’elles le sont pour les établissements du second degré en vertu des dispositions des lois dites « Astier » et Falloux ». Les garanties d’emprunts sont toutefois possibles pour les deux niveaux d’enseignement.
Dernière modification : 06 septembre 2018 à 7h10 -
Aides publiques à l'investissement en faveur des établissements privés
Dernière modification : 06 septembre 2018 à 7h11 -
Les Ogec et la commande publique
Fiche pratique analysant les conditions d'assujettissement d'un Ogec aux procédures de la commande publique
Dernière modification : 12 décembre 2016 à 17h04 -
Cadre juridique
Dernière modification : 29 avril 2020 à 10h05 -
Montant et contenu des contributions des familles
Dernière modification : 01 septembre 2016 à 7h19