Résultats de la recherche — Il y a 2025 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.

Modalités de paiement

Mise en place d'un quotient familial

Exonérations et réductions

Recouvrement

Dons au profit des écoles catholiques

Mécénat d'entreprise au profit des écoles catholiques

Déclaration de frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole

Actualités

Préconisations pour une politique imobilière de l'Enseignement catholique

Le Comité National de l’Enseignement Catholique (CNEC) a approuvé à l’unanimité le 3 juillet 2012, un texte important intitulé PRECONISATIONS POUR UNE POLITIQUE IMMOBILIERE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, promulgué par la Commission Permanente le 21 septembre 2012. En savoir plus et télécharger le document...

Accessibilité handicapé

Note d'information n°2013-05

Révision des valeurs locatives cadastrales

Note d'information n°2013-07

Déclarations des valeurs locatives cadastrales (suite)

Note d'information n°2013-09

Déclaration des valeurs locatives cadastrales

Note d'information n°2013-12

Déclaration des valeurs locatives cadastrales

Note d'information n°2013-15

Qualité de l’air dans les établissements scolaires

En savoir plus sur les missions et actions de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI)

Sécurité et accessibilité

En savoir plus sur les travaux des Observatoires mis en place par les pouvoirs publics en matière de sécurité et d’accessibilité

Partenariat Mutuelle Saint Christophe/FNOGEC

Nous vous rappelons que vous pouvez accéder à un ensemble de documents interactifs tels que plan particulier de mise en sûreté (PPMS), Document unique, registre de sécurité…

Financement des travaux de rénovation des locaux scolaires

Note d'information n° 2014-03

Accessibilité handicapés : parution des dispositions réglementaires

Note d'information FNOGEC 2015-02

Accessibilité handicapé - Publication de l'arrêté du 27 avril 2015

Note relative à l'arrêté du 27 avril 2015 concernant la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution des Ad'AP.

Ratification par le Parlement de l'ordonnance sur l'accessibilité

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur l’accessibilité, après quelques modifications à la marge du texte.

Financement d'un projet immobilier

Une fiche pratique qui répond, de manière simple et concise, à 10 questions que pourrait se poser un gestionnaire d’établissement concernant le financement d’un projet immobilier et l’emprunt immobilier.

Etat d’urgence – exigence de PPMS

A la suite des attentats de Paris du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré puis prorogé pour 3 mois à compter du 26 novembre 2015. Dès le lendemain, le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a donné une série de consignes.

Approbation des dossiers Ad’AP - Retardataires : attention aux sanctions !

Ad'Ap : il devient plus qu'urgent de déposer votre dossier...

Accompagnement des Ad'AP : attention aux arnaques !

Soyez vigilants, les arnaques continuent !

La journée "Immobilier" du 23 mars 2016

Toujours plus de participants aux journées "Immobilier" de la FNOGEC et de l'Union Saint-Pierre.

Publication du décret relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux Ad'AP

L’administration peut désormais demander des comptes aux gestionnaires ou propriétaires d’ERP dont le ou les établissement(s) ne sont ni accessibles ni entrés dans le dispositif Ad’AP.

Amiante et établissements scolaires : une enquête nationale est ouverte

Objectif : déterminer une cartographie du risque d'amiante pour l'ensemble des établissements d'enseignement public et privé

Rues en pente et accessibilité : plus de dérogation systématique

Le Conseil d’Etat a partiellement annulé l’arrêté du 8 déc. 2014 relatif à la mise aux normes des ERP

Nouvelles consignes de sécurité dans les écoles, collèges et lycées

Peu de changements mais de bons réflexes à adopter