Résultats de la recherche — Il y a 2025 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.

La loi Elan enfin publiée

La loi du 23 novembre 2018 a été publiée au Journal officiel du 24 novembre.

Ad'AP : dernière chance pour entrer dans le dispositif !

Les établissements non accessibles aux personnes en situation de handicap ont jusqu'au 31 mars 2019 pour déposer un Ad'AP.

Défibrillateurs automatisés externes : bientôt une obligation dans certains établissements scolaires

Cette obligation s'impose à tous les ERP du 1er groupe (catégories 1 à 4) : retrouvez notre fiche pratique pour en savoir +

Un MOOC gratuit pour lutter contre la menace terroriste

Cette formation à la vigilance, à la prévention et à la protection s'adresse spécifiquement aux établissements scolaires.

Surveillance de la qualité de l'air : les établissements du 2nd degré sont désormais concernés

La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements scolaires.

Équipements gratuits subventionnés par les CEE : accepter ou refuser ?

De nombreux établissements sont sollicités par des sociétés pour profiter de campagnes de distributions gratuites de pommeaux de douches économes, de régulateurs de débit d'eau, etc. Que faire ?

Défibrillateurs : obligation d'équipement pour certains établissements à compter du 1er janvier 2020

La loi du 28 juin 2018 rend obligatoire la présence d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) dans un certain nombre d'établissements recevant du public (ERP).

Agenda

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Politique immobilière

Préconisations pour une politique immobilière de l'Enseignement catholique

Le Comité National de l’Enseignement Catholique (CNEC) a approuvé à l’unanimité le 3 juillet 2012, un texte important intitulé PRECONISATIONS POUR UNE POLITIQUE IMMOBILIERE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, promulgué par la Commission Permanente le 21 septembre 2012. En savoir plus et télécharger le document...

Quelques principes de base

Enjeux et partenaires

Directive des évêques de France

Fiscalité immobilière

La taxe d'aménagement

À compter du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement s'est substituée notamment à la taxe locale d’équipement (TLE) dont étaient exonérées les constructions réalisées pour des associations gérant des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État. Il en est de même pour la taxe d'aménagement.

2017 06 12 taxe d'aménagement et archéologie

GTLS Fiche pratique TVA Janvier 2015

TVA appliquée sur les travaux

Retrouvez la fiche pratique relative TVA appliquée sur les travaux réalisés dans les établissements scolaires.

Construction et rénovation des bâtiments.

Retrouvez l'ensemble des fiches pratiques relative à la construction et la rénovation des bâtiments.

Guide pour construire ou rénover

Cette fiche présente les différentes phases de la gestion d'un projet immobilier de l'étude du projet à l'achèvement du programme.

Le maître d'ouvrage

Cette fiche présente le rôle, les missions, les responsabilités du maître d'ouvrage.

Le maître d'oeuvre

Cette fiche présente le rôle, les missions, les responsabilités du maître d'oeuvre.

Comment bâtir un programme ?

Cette fiche rappelle la définition et le contenu d'un programme ainsi que les éléments de discernement économiques nécessaires à sa construction économique.

La gestion de l'espace

L'immobilier pèse lourd dans le budget des Ogec ; l'optimisation de l'espace tant en superficie qu'en temps d'occupation est donc primordiale avant tout projet d'extension ou de réaménagement.

Préconisations en matière d'espace

Il est nécessaire, avant tout projet de construction ou de réaménagement, de se référer aux normes proposées par l’enseignement public, quitte ensuite à trouver les solutions les moins onéreuses. Ces normes ne sont d’ailleurs impératives, ni pour l’enseignement privé ni pour l’enseignement public.

Groupes scolaires du premier degré

Collèges ou lycées : locaux d'enseignement

Outil de pilotage immobilier : le schéma directeur immobilier

Le Schéma Directeur Immobilier est un outil de pilotage technique et financier qui définit et décrit les grandes orientations de la politique patrimoniale et immobilière de l’établissement.