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Financement d'un projet immobilier

Retrouvez une fiche pratique qui répond aux 10 questions que peut se poser un gestionnaire d'établissement sur le financement et l'emprunt liés à un projet immobilier.

Fiche pratique : définition des surfaces

Vous vous lancez dans un projet immobilier ? Apprenez à parler le bon langage pour éviter toute mauvaise surprise...

Coordination - Sécurité - Protection de la santé - novembre 2012

Sécurité

Les présidents d’OGEC et les chefs d’établissement ont à assumer un certain nombre de responsabilités civiles, voire pénales, à l’égard des personnes et des biens.

Sécurité incendie

Les présidents d’OGEC et les chefs d’établissement ont à assumer un certain nombre de responsabilités civiles, voire pénales, à l’égard des personnes et des biens. Elles doivent être partagées avec toute l’équipe éducative, mais aussi avec les professionnels chargés de vérifier le respect de la réglementation et, comme les pompiers, de sauver les personnes en cas d’incendie ou d’accident majeur.

Sécurité incendie

Exercices d'évacuation

Registre de sécurité incendie

Plan Particulier de Mise en Sûreté

Le PPMS est un dispositif réglementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à l’établissement afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l’établissement en cas d’accident majeur externe à l’établissement.

Sécurité des équipements

Sécurité des aires de jeux

Une attention particulière doit être portée sur l'aménagement et l'entretien des aires de jeu.

Fiche pratique

Juillet 2013

Sécurité des équipements et installations sportives

Sécurité des cages de but et des paniers de basket

Fiche pratique de juillet 2013

Sécurité des structures artificielles d'escalade

Fiche pratique de juillet 2013

Accessibilité handicapé

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap.

Fiches pratiques

La mise en accessibilité des établissements scolaires

Qu'est ce que l'accessibilité ? Qu'est ce qu'un Ad'AP ? Quelles normes d'accessibilité respecter? Comment mettre en oeuvre l'Ad'AP ? Comment informer de la mise en accessibilité ?

Réalisation de l'Ad'AP

Cette fiche aborde 3 points : la validation des phases de travaux, les procédures de contrôle et les sanctions en cas de non respect des Ad'AP.

Accessibilité : prorogation des délais de dépôt et d'exécution de l'Ad'AP.

Accessibilité : prorogation des délais de dépôt et d'exécution de l'Ad'AP.

Annexe 1 : Modèle de demande de prorogation du délai de dépôt

Annexe 2 : pièces justificatives pour la demande de prorogation des délais de dépôt de l'Ad'AP

Annexe 3 : pièces justificatives pour la demande de prorogation des délais d'exécution de l'Ad'AP.

Annexe 4 : pièces justificatives pour les ERP de 5ème catégorie demandant un Ad'AP sur 2 périodes de 3 ans.

Mon établissement est-il à jour vis-à-vis du diagnostic accessibilité obligatoire ?

Mon établissement est-il prêt à déposer son Ad'AP ?

Etat des lieux - Plan d’actions - Calendrier de déploiement progressif des mises aux normes

Gestion – Optimisation de l’espace

Notes d'information