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NI0923 : Financement des élèves non résidents des classes élémentaires sous contrat d'association
Dernière modification le 05/04/2011
NI0921 : Etat des travaux de la CPN PSAEE sur la convention collective
Dernière modification le 05/04/2011
NI0922 : Avenant à la convention collective des CFA-CFC
Dernière modification le 05/04/2011
NI0924 : Communiqué du Collège employeur sur le plan emploi séniors
Dernière modification le 05/04/2011
NI0920 : Pandémie gripale
Dernière modification le 05/04/2011
NI0918 : Publicité des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes pour les OGEC dépassant certains seuils
Dernière modification le 05/04/2011
NI0919 : Valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2009
Dernière modification le 05/04/2011
NI0914 : Jardins d'éveil
Dernière modification le 05/04/2011
NI0913 : Contrat de travail du chef d'établissement du 2nd degré
Dernière modification le 05/04/2011
NI0915 : Statut du chef d'établissement du 1er degré
Dernière modification le 05/04/2011
NI0916 : Nouvelle valeur du point PSAEE
Dernière modification le 05/04/2011
NI0910 : Etat des négociations dotations de fonctionnement et forfait TOS départementaux et régionaux
Dernière modification le 05/04/2011
NI0909 : Paiement des heures de délégation - Arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2009
Dernière modification le 05/04/2011
NI0912 : Statut du chef d'établissement du 2nd degré
Dernière modification le 05/04/2011
NI0908 : Négociations salariales nationales pour les PSAEE
Dernière modification le 05/04/2011
NI0904 : Aide à l'embauche pour les très petites entreprises (TPE)
Dernière modification le 05/04/2011
NI0905 : Prise en charge des frais de transport domicile - travail
Dernière modification le 05/04/2011
NI0903 : Projet d'arrêté fixant les taux de forfait d'externat Etat 2008/2009
Dernière modification le 05/04/2011
NI0917 : Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009
Dernière modification le 05/04/2011

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